09 Février 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée Français 09-02-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes Français 09-02-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 wat betreft de contractuele betrekking van gewestelijke havencommissaris. - Erratum Néerlandais 09-02-2001
Pas de titre Néerlandais 09-02-2001
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