15 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 15-02-2001
Décret relatif aux bourses de préactivité (1) Français 15-02-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A. Français 15-02-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 15-02-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Bois du Fil Maillet » Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud Français 15-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1) Français 15-02-2001
Pas de titre Français 15-02-2001