16 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-02-2001
Pas de titre Français 16-02-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière Français 16-02-2001
Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001 Français 16-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidant les acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire (1) Français 16-02-2001
Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen Français 16-02-2001
Pas de titre Néerlandais 16-02-2001