27 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2001
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1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1). 2)Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2).Dénonciation par la République d'Autriche Français 27-02-2001
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