15 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Français 15-03-2001
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