22 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-03-2001
Pas de titre Français 22-03-2001
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Pas de titre Français 22-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service Français 22-03-2001
Loi accordant des naturalisations Français 22-03-2001
Pas de titre Français 22-03-2001
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