13 Avril 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 13-04-2001
Pas de titre Néerlandais 13-04-2001
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Pas de titre Néerlandais 13-04-2001
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19 MAART 2001.- Ministeriële Omzendbrief PLP 6 betreffende de berekeningswijze van het aantal stemmen waarover een burgemeester beschikt in het politiecollege Néerlandais 13-04-2001
Pas de titre Néerlandais 13-04-2001
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