26 Avril 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Français 26-04-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux Français 26-04-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 « Quartier Kauwberg », approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959 Français 26-04-2001
Pas de titre Français 26-04-2001
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