29 Avril 2001

Titre Langue Date
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale Français 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata Français 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens Français 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - Erratum Français 29-04-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires Français 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens Français 29-04-2001
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales Français 29-04-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro Français 29-04-2001
Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 Français 29-04-2001
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Français 29-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001 Français 29-04-2001
Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Français 29-04-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension conventionnelle (1) Français 29-04-2001
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp (1) Néerlandais 29-04-2001
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor het vermakelijkheidsbedrijf (1) Néerlandais 29-04-2001
Koninklijk besluit houdende benoeming van leden van de Technische raad voor kinesitherapie, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 29-04-2001
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van wettelijke bepalingen tot wijziging van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 Néerlandais 29-04-2001