04 Mai 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2001
Pas de titre Français 04-05-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999 relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique Français 04-05-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire d'Ottignies. - Louvain-la-Neuve Français 04-05-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, à l'exclusion du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales (1) Français 04-05-2001
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001 Français 04-05-2001
Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Français 04-05-2001
Pas de titre Français 04-05-2001
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