11 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Français 11-05-2001
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum Français 11-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général (1) Français 11-05-2001
Pas de titre Français 11-05-2001
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Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine Français 11-05-2001
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Français 11-05-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 11-05-2001
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