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  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 2001
  • Mai
  • 13

13 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos Français 13-05-2001
Besluit van het Verenigd College tot invoering van een moratorium op de opening van nieuwe bedden in rusthuizen Néerlandais 13-05-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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