16 Mai 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-05-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Français 16-05-2001
Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées (1) Français 16-05-2001
Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage Français 16-05-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage Français 16-05-2001
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » Français 16-05-2001