17 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) Français 17-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture (1) Français 17-05-2001
Pas de titre Néerlandais 17-05-2001
Pas de titre Néerlandais 17-05-2001
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