22 Mai 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 22-05-2001
Loi accordant des naturalisations Français 22-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale Français 22-05-2001
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage Français 22-05-2001