31 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) Français 31-05-2001
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne Français 31-05-2001
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul (Landelies) Français 31-05-2001
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 31-05-2001
Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires Français 31-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour comptes de tiers (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses (1) Français 31-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments (1) Français 31-05-2001
Pas de titre Français 31-05-2001
Pas de titre Français 31-05-2001
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