01 Juin 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 01-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 01-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands Français 01-06-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 01-06-2001
Circulaire n° 507 Lutte contre toute forme de discrimination Français 01-06-2001
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 01-06-2001