07 Juin 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2001
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Pas de titre Français 07-06-2001
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Pas de titre Français 07-06-2001
Pas de titre Français 07-06-2001
Pas de titre Français 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées Français 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles Français 07-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents Français 07-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly Français 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
Pas de titre Néerlandais 07-06-2001
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