12 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres Français 12-06-2001
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Français 12-06-2001
Loi modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention (1) Français 12-06-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Français 12-06-2001
Pas de titre Français 12-06-2001
Pas de titre Français 12-06-2001
Pas de titre Français 12-06-2001
Pas de titre Français 12-06-2001
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