13 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 13-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 13-06-2001
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 31 januari 1994 houdende benoeming van de leden van de raad van beroep voor het vrij confessioneel secundair onderwijs Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
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Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001
Pas de titre Néerlandais 13-06-2001