14 Juin 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-06-2001
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Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. - Erratum Français 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 14-06-2001
Arrêté du Collège n° 01/241 portant sanction du règlement n° 01/02 fixant le budget de l'année 1999 Français 14-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. - Erratum Français 14-06-2001