18 Juin 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie Français 18-06-2001
Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nature et des Forêts Français 18-06-2001
Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle Français 18-06-2001
Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage Français 18-06-2001
Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy Français 18-06-2001
Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil Supérieur d'Hygiène Français 18-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 18-06-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 18-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 18-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon (1<sup>re</sup> division Arlon) Français 18-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux Français 18-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Virton (6<sup>e</sup> div. Saint-Mard) Français 18-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport Français 18-06-2001
Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle Français 18-06-2001
Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes Français 18-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale Français 18-06-2001
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 mei 2001 houdende oprichting van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid Néerlandais 18-06-2001
Ministerieel besluit houdende de benoeming van de voorzitter en de leden van de Stuurgroep GIS-Vlaanderen Néerlandais 18-06-2001
Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van de voorzitster van de Accreditatiebureau van het BELTEST accreditatiesysteem van beproevingslaboratoria en keuringsinstellingen Néerlandais 18-06-2001
Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van de voorzitter van de Coördinatiecommissie van het BELCERT accreditatiesysteem van de certificatie-instellingen respectievelijk voor de certificatie van producten, kwaliteitssystemen en personen Néerlandais 18-06-2001