29 Juin 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du « Centrum voor Informatica N.V., CEVI » (Centre informatique intercommunal), et du « Centrum voor Informatica van de provincies Antwerpen en Limburg, CIPAL » (Centre informatique pour les provinces d'Anvers et de Limbourg) Français 29-06-2001
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle (bâtiment-relais) certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes Français 29-06-2001
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier Français 29-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez-Losheimergraeben Français 29-06-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux, Vaux-Chavanne Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
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Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001
Pas de titre Français 29-06-2001