06 Juillet 2001

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes Français 06-07-2001
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (1) Français 06-07-2001
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Français 06-07-2001
Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand (1) Français 06-07-2001
Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire (1) Français 06-07-2001
Décret portant réglementation de la coopération intercommunale (1) Français 06-07-2001
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 september 2000 houdende een impuls- en ondersteuningsprogramma van de meerwaardeneconomie, wat betreft de invoering van de euro Néerlandais 06-07-2001
Pas de titre Néerlandais 06-07-2001
Pas de titre Néerlandais 06-07-2001
Pas de titre Néerlandais 06-07-2001
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Pas de titre Néerlandais 06-07-2001
Pas de titre Néerlandais 06-07-2001