10 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux initiatives dans le secteur des soins de santé Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Français 10-07-2001
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 10-07-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires Français 10-07-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2001-2002 Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Léonard de Vinci" à partir de l'année académique 2001-2002 Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St.-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002 Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) Français 10-07-2001
Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité Français 10-07-2001
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail Français 10-07-2001
Pas de titre Français 10-07-2001