18 Juillet 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-07-2001
Pas de titre Français 18-07-2001
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (1) Français 18-07-2001
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention Français 18-07-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire Français 18-07-2001
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 18-07-2001
Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices Français 18-07-2001
Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables Français 18-07-2001
Pas de titre Français 18-07-2001
Pas de titre Français 18-07-2001
Pas de titre Français 18-07-2001
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Pas de titre Français 18-07-2001
Pas de titre Français 18-07-2001
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