25 Juillet 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-07-2001
Pas de titre Français 25-07-2001
Pas de titre Français 25-07-2001
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Pas de titre Français 25-07-2001
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Circulaire n° 510. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 Français 25-07-2001