28 Août 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-2001
Pas de titre Français 28-08-2001
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public Français 28-08-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 28-08-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 28-08-2001
Pas de titre Français 28-08-2001
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