31 Août 2001

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Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement Français 31-08-2001
Arrêté du Gouvernement flamand organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire Français 31-08-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Français 31-08-2001
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'études supérieures Français 31-08-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 31-08-2001
Pas de titre Français 31-08-2001
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