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  • 2001
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel n° 5 portant confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 03-09-2001
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique (F.I.G.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 03-09-2001
Ministerieel besluit nr. 5 tot bevestiging van erkenning van ondernemingen gespecialiseerd in financieringshuur Néerlandais 03-09-2001
Ministerieel besluit houdende de tijdelijke erkenning van de procedure voor dopingcontrole van de Fédération internationale de Gymnastique (F.I.G.) in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening Néerlandais 03-09-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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