04 Septembre 2001

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Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers Français 04-09-2001
Pas de titre Français 04-09-2001
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 04-09-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut Français 04-09-2001
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