07 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-09-2001
Pas de titre Français 07-09-2001
Pas de titre Français 07-09-2001
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Pas de titre Français 07-09-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine Français 07-09-2001
Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire Français 07-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale Français 07-09-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la présidence par la Belgique de l'Union européenne au cours du second semestre 2001 Français 07-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue Français 07-09-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves Français 07-09-2001
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 9 juli 2000 betreffende het logo van de federale en lokale politie Néerlandais 07-09-2001
Pas de titre Néerlandais 07-09-2001