20 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-09-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Français 20-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 12 "Beaulieu" approuvé par arrêté royal du 26 janvier 1988 Français 20-09-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement Français 20-09-2001