26 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge Français 26-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance Français 26-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité Français 26-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Glembloux Français 26-09-2001
Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (*). - Addenda (1) (2) Français 26-09-2001
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la division des Pensions de la direction du Personnel et des Affaires sociales de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 26-09-2001
Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquêtes précédentes portant sur la relation entre le stress au travail, l'absentéisme au travail et les maladies cardio-vasculaires Français 26-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002 Français 26-09-2001
Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Français 26-09-2001
Pas de titre Français 26-09-2001