02 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-10-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux (1) Français 02-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » (code 811110U21D1), « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811111U21D1), « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » (code 811112U21D1) et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 02-10-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (1) Français 02-10-2001
Arrêté du Collège n° 01/357 portant clôture de la séance normale 2000-2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande. - Résumé Français 02-10-2001