04 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-10-2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 04-10-2001
Arrêté royal portant promotions à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Français 04-10-2001