09 Octobre 2001

Titre Langue Date
Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population Français 09-10-2001
Arrêté royal portant sur les mesures policières dans le cadre de la conversion à l'euro Français 09-10-2001
Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 09-10-2001
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 09-10-2001
Pas de titre Français 09-10-2001
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