11 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2001
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Français 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Français 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Français 11-10-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 11-10-2001