17 Octobre 2001

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage situées à Saint-Vaast, ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 17-10-2001
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