25 Octobre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance Français 25-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes Français 25-10-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel les vallées de la Burdinale et de la Mehaigne Français 25-10-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 25-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1<sup>re</sup> et 2<sup>e</sup> cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - Erratum Français 25-10-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Errata Français 25-10-2001
Pas de titre Français 25-10-2001
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