07 Novembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2001
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 07-11-2001
Arrêté ministériel affectant à usages industriels et d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans Français 07-11-2001
Pas de titre Français 07-11-2001
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