09 Novembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum Français 09-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels Français 09-11-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'un crédit de 200 millions au profit des établissements d'enseignement et en compensation des prix élevés du mazout en 2000, inscrit à la division organique 35, programme 40, allocation de base 12.19 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 Français 09-11-2001
Pas de titre Français 09-11-2001
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