13 Novembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2001
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 Français 13-11-2001
Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 13-11-2001
Circulaire PLP 15 relative à la représentation du groupe linguistique néerlandais aux conseils de police de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 13-11-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 13-11-2001
Omzendbrief PLP 15 inzake de vertegenwoordiging van de Nederlandse taalgroep in de politieraden van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad Néerlandais 13-11-2001