14 Novembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-11-2001
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Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Français 14-11-2001
Circulaire Commerce ambulant/régime de cession d'emplacements du marché Français 14-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Français 14-11-2001
Pas de titre Français 14-11-2001
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