15 Novembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-11-2001
Pas de titre Français 15-11-2001
Pas de titre Français 15-11-2001
Décret modifiant la loi du 1<sup>er</sup> avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux (1) Français 15-11-2001
Arrêté 2001/991 relatif à l'engagement pour l'exercice 2001, d'un montant de 200 000 F destiné aux remboursements, par la Commission communautaire française, aux associations intégrant des personnes sourdes dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse des frais d'interprétariat et des frais de déplacements dans le cadre de l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse Français 15-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-11-2001
Pas de titre Français 15-11-2001
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