22 Novembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 22-11-2001
Loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne (1) Français 22-11-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des Forces armées Français 22-11-2001
Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention (1) Français 22-11-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé : « Financière wallonne des P.M.I. » Français 22-11-2001
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 22-11-2001
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-11-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux Français 22-11-2001
Pas de titre Français 22-11-2001
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