12 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro Français 12-12-2001
Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro judiciaire Français 12-12-2001
Arrêté royal concernant les titres-services Français 12-12-2001
Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel Français 12-12-2001
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 décembre 2001 au 17 décembre 2003 Français 12-12-2001
Pas de titre Français 12-12-2001
Pas de titre Français 12-12-2001
Pas de titre Français 12-12-2001
Pas de titre Français 12-12-2001
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