14 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 79 du 16 octobre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2001 et 2002, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (1) Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques" Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « Profora » - Namur - Année 2000 Français 14-12-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro Français 14-12-2001
Pas de titre Français 14-12-2001
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