17 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 17-12-2001
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signée à Bruxelles le 7 novembre 1996 (1) (2) Français 17-12-2001
Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour extrait de l'inventaire communal Français 17-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 17-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » Français 17-12-2001
Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles Français 17-12-2001
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 1, 2 et 3 de la ligne 37, Liège-Aachen, à Trooz moyennant la construction de trois passages supérieurs et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 17-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » Français 17-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 17-12-2001
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 17-12-2001
Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour la reconnaissance comme expert de la dépollution du sol Français 17-12-2001
Décision de l'administrateur général en fixation du modèle du formulaire de demande pour l'attestation du sol Français 17-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 17-12-2001
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire Français 17-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne Français 17-12-2001
Arrêté royal modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Français 17-12-2001
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. - Erratum Français 17-12-2001
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) Français 17-12-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Eeklo Français 17-12-2001
Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants Français 17-12-2001