20 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2001
Pas de titre Français 20-12-2001
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1) Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport Français 20-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Français 20-12-2001
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1) Français 20-12-2001
Pas de titre Français 20-12-2001
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